Conditions d’utilisation (Contrat de licence d’utilisateur final)

1. Résumé

Les présentes conditions s’appliquent à Chess Best Move (« l’application »), développée par Motomatic LLC (« Motomatic LLC », « nous »), lorsque vous la téléchargez depuis l’App Store d’Apple. Ce résumé est fourni à titre indicatif ; les sections 2 à 17 constituent les conditions d’utilisation.

• L’application est un logiciel libre, mis à votre disposition sous licence GNU General Public License version 3 (GPLv3). Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive ni ne restreint les droits que vous confère la GPLv3.
• Les conditions imposées par Apple pour les apps de l’App Store s’appliquent à la copie que vous y téléchargez et aux achats effectués dans l’app.
• Les achats sont facturés sur votre compte Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez dans les réglages de votre compte Apple. Apple gère les remboursements.
• L’application est fournie sans garantie dans la mesure autorisée par la loi. Motomatic LLC, et non Apple, est responsable de l’application et de son assistance.

2.Reconnaissance des parties

Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et Motomatic LLC, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Motomatic LLC, et non Apple, est seule responsable de l’app et de son contenu. Ces conditions ne prévoient aucune règle d’utilisation de l’app qui soit contraire aux Conditions générales des services multimédias Apple ou aux Conditions relatives aux contenus en volume en vigueur à la date indiquée ci-dessus, que Motomatic LLC reconnaît avoir eu la possibilité de consulter.

3. Licence du logiciel : GPLv3

Chess Best Move est un logiciel libre. Motomatic LLC vous accorde une licence d’utilisation du logiciel de l’application sous la licence publique générale GNU, version 3, telle que publiée par la Free Software Foundation. Le texte intégral de la licence est disponible à l’adresse https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html. L’application inclut le moteur d’échecs Stockfish, que ses auteurs concèdent sous licence GPLv3 ou, à votre choix, toute version ultérieure, et l’application dans son ensemble est distribuée sous licence GPLv3.

En vertu de la GPLv3, vous pouvez exécuter l’app, étudier son fonctionnement, la modifier et en partager des copies, modifiées ou non, à condition de respecter la GPLv3 lors du partage. Le code source correspondant à chaque version de l’App Store, tel que défini à la section 1 de la GPLv3, est publié sur https://github.com/ciscoriordan/chess-best-move, avec un tag pour chaque version. Consultez la page Code source.

La GPLv3 et les présentes conditions s’articulent comme suit :

1. Aucune disposition des présentes conditions ne limite, ne subordonne ni n’ajoute de restrictions aux droits que vous confère la licence GPLv3 (section 10 de la GPLv3). Cela s’applique à toutes les sections ci-dessous, y compris celles relatives au champ d’application de la licence, à la conformité légale, aux conditions de tiers et aux bénéficiaires tiers.
2. Si une partie quelconque de ces conditions entre en conflit avec la licence GPLv3 telle qu’elle s’applique au logiciel de l’application, la licence GPLv3 prévaut, et cette partie ne s’applique pas au logiciel.
3. Vos droits en vertu de la licence GPLv3 ne dépendent pas de l’acceptation des présentes conditions ; la licence GPLv3 seule les régit. Les présentes conditions couvrent votre téléchargement depuis l’App Store, vos achats et les obligations imposées par Apple.
4. Les composants de l’app sont concédés par leurs auteurs sous leurs propres licences, répertoriées sur la page Code source et dans l’écran Licences de l’app.

4. Clause supplémentaire au titre de la section 7 de la licence GPLv3

Pour le contenu de l’application dont Motomatic LLC détient les droits d’auteur, la condition supplémentaire suivante s’applique, comme le permet la section 7(e) de la GPLv3 : Motomatic LLC n’accorde aucun droit en vertu du droit des marques pour utiliser le nom « Chess Best Move » ou l’icône de l’application. La licence GPLv3 vous autorise toujours à utiliser, modifier et partager ce contenu en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur, et vous pouvez indiquer avec exactitude qu’une œuvre est basée sur Chess Best Move.

5.Portée de la licence pour la copie de l’App Store

Outre les droits que vous confère la GPLv3, Motomatic LLC vous accorde une licence non transférable pour utiliser la copie de l’app obtenue sur l’App Store sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple. Toutefois, d’autres comptes associés à vous, en tant qu’acheteur, peuvent accéder à l’app, l’acquérir et l’utiliser au moyen du Partage familial, des achats en volume ou des contacts légataires. Le Partage familial s’applique uniquement au téléchargement de l’app elle-même ; les achats intégrés ne sont pas partagés (section 6).

Cette licence couvre ce qu’Apple fournit à votre compte Apple : le téléchargement depuis l’App Store, les nouveaux téléchargements et les mises à jour, ainsi que vos achats intégrés. Ces éléments restent associés à votre compte Apple et ne peuvent pas être transférés. Cela ne limite pas vos droits au titre de la GPLv3. Le logiciel lui-même vous est concédé sous GPLv3 : vous pouvez donc l’exécuter, le copier, le modifier et le partager, sous forme de code source ou de code objet, y compris sur des appareils qui ne vous appartiennent pas et en transmettant des copies à d’autres personnes. Apple chiffre la copie de l’App Store pour votre compte Apple ; pour partager l’app, compilez-la à partir du code source publié. Conformément à la section 3 de la GPLv3, Motomatic LLC renonce à tout pouvoir légal d’interdire le contournement de mesures techniques dans la mesure où ce contournement résulte de l’exercice des droits prévus par la GPLv3.

6. Achats intégrés et abonnements

Analyses gratuites

L’app offre 3 analyses gratuites aux nouveaux utilisateurs ; elles ne se renouvellent pas. L’offre de lancement d’octobre est terminée pour les nouveaux utilisateurs. Les clients ayant déjà obtenu l’accès gratuit illimité le conservent définitivement. Les achats existants restent valables. La page d’assistance explique ce qui consomme une analyse et ce qui n’en consomme pas.

Pro hebdomadaire et Pro annuel

• Pro hebdomadaire et Pro annuel sont des abonnements à renouvellement automatique qui offrent des analyses illimitées tant qu’ils sont actifs. Vous ne pouvez en avoir qu’un à la fois ; tout changement d’abonnement prend effet au prochain renouvellement.
• Le paiement est débité de votre compte Apple lorsque vous confirmez l’achat.
• Un abonnement est renouvelé automatiquement pour une semaine ou une année supplémentaire, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les renouvellements sont facturés au prix normal de l’abonnement. Si vous avez bénéficié d’un prix réduit dans le cadre d’une offre de l’App Store, le prix normal s’applique dès le premier renouvellement suivant la fin de l’offre. En cas de modification du prix, les règles d’Apple en matière de notification et, le cas échéant, de consentement s’appliquent. Le renouvellement est débité de votre compte Apple dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement dans les réglages de votre compte Apple : sur votre appareil, ouvrez Réglages, appuyez sur votre nom, puis sur Abonnements. Tant que vous êtes abonné, les réglages de l’application comportent également un bouton « Gérer l’abonnement ». La résiliation met fin aux renouvellements futurs, et la version Pro reste active jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.
• Les prix sont affichés dans l’App Store et dans l’application avant l’achat, dans votre devise locale.

Pro à vie

Pro à vie est un achat unique qui donne accès aux analyses illimitées, sans renouvellement. Son achat n’annule pas un abonnement existant ; résiliez cet abonnement dans les réglages de votre compte Apple pour arrêter ses renouvellements.

15 analyses

15 analyses est un achat unique de 15 analyses sans expiration. Pro est utilisé en priorité, puis les analyses gratuites et enfin celles achetées. Les analyses restantes sont conservées tant que Pro est actif. Le solde du pack suit votre compte Apple sur vos autres appareils lorsque le trousseau iCloud est activé. Les analyses n’ont aucune valeur monétaire.

Restauration des achats, partage familial et validation

• Restaurer les achats est disponible sur l’écran d’achat et dans les réglages de l’app. Pro, y compris Pro à vie, est disponible sur tous les appareils connectés au même compte Apple.
• Le Partage familial n’est pas disponible pour les achats intégrés à l’application.
• Lorsqu’un achat nécessite une validation, par exemple via la fonction « Demander l’autorisation d’achat », il n’est finalisé qu’une fois approuvé.

Remboursements

Les achats sont facturés par Apple, et Apple traite les demandes de remboursement conformément à ses propres politiques, par exemple sur reportaproblem.apple.com. Si Apple rembourse un achat « Pro », l’accès Pro associé à cet achat prend fin. Si Apple rembourse un achat de 15 analyses, ces 15 analyses sont retirées de votre solde, qui ne descend jamais en dessous de zéro.

Achats et GPLv3

Les achats débloquent des fonctionnalités dans la version de l’application distribuée via l’App Store. Le paiement n’est pas une condition pour bénéficier de vos droits en vertu de la licence GPLv3, et un achat ne modifie en rien ces droits.

7. Maintenance et assistance

Motomatic LLC est seule responsable des services de maintenance et d’assistance de l’app, décrits sur la page d’assistance et à l’adresse support@motomatic.com, ou requis par la législation applicable. Vous et Motomatic LLC reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’app.

8. Garantie

Le logiciel de l’application est fourni sous licence GPLv3 sans aucune garantie, dans la mesure permise par la loi applicable, comme le stipule la section 15 de la GPLv3 (la section 9 ci-dessous suit la section 16 de la GPLv3 relative à la responsabilité). Stockfish et les autres composants sont fournis par leurs auteurs sans garantie.

Dans la mesure où une garantie s’applique à l’application et n’est pas effectivement exclue, Motomatic LLC en est seule responsable, et non Apple ni les auteurs de Stockfish ou d’autres composants. En cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, préjudice, coût ou dépense imputable à un manquement à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Motomatic LLC.

La reconnaissance peut mal interpréter un échiquier, et l’évaluation du moteur dépend de la position que vous confirmez et du temps de réflexion que vous choisissez. Vérifiez la position avant de vous fier à un résultat.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ni Motomatic LLC, ni les titulaires des droits d’auteur des composants de l’app, ni les personnes qui modifient ou partagent le logiciel conformément à la GPLv3 ne sont responsables envers vous de dommages, y compris généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs, résultant de l’utilisation de l’app ou de l’impossibilité de l’utiliser, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition de ces conditions ne limite la responsabilité de Motomatic LLC envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.

10.Réclamations relatives au produit

Vous et Motomatic LLC reconnaissez que c’est Motomatic LLC, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant l’application ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à toute autre législation similaire.

11. Droits de propriété intellectuelle

Vous et Motomatic LLC reconnaissez que, dans le cas où un tiers prétendrait que l’application ou votre possession et utilisation de celle-ci enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, Motomatic LLC, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

12. Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans une région soumise à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désignée par le gouvernement américain comme une région « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les entités interdites ou soumises à des restrictions. Cette déclaration concerne votre téléchargement depuis l’App Store et vos achats. Elle ne constitue pas une condition affectant vos droits en vertu de la licence GPLv3.

13. Conditions générales des tiers

Vous devez respecter les conditions d’utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez l’application, par exemple votre contrat de service de données mobiles et les conditions d’utilisation de tout site ou application d’échecs dont vous analysez les captures d’écran. Ceci réaffirme les obligations qui vous incombent déjà en vertu de ces contrats ; cela n’ajoute aucune condition à la licence GPLv3.

La plupart des sites d’échecs n’autorisent pas l’aide d’un moteur pendant les parties en cours.

14. Bénéficiaire tiers

Vous et Motomatic LLC reconnaissez et acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, soient des tiers bénéficiaires des présentes conditions, et que, dès votre acceptation de ces conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir ces conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Étant donné que les présentes conditions n’ajoutent aucune restriction à vos droits en vertu de la licence GPLv3 (section 3), ce droit de faire valoir les présentes conditions ne s’étend pas à ces droits.

15. Confidentialité

La politique de confidentialité explique comment l’app traite les données. En bref, l’app ne collecte aucune donnée et n’envoie rien à Motomatic LLC.

16. Modifications apportées aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour les versions ultérieures de l’application ; la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la date de leur dernière modification. Une modification ne remet jamais en cause la licence GPLv3 dont vous bénéficiez déjà pour une version du logiciel, celle-ci étant irrévocable tant que vous respectez ses conditions, comme le prévoit la section 2 de la GPLv3.

17. Nom et adresse du développeur

Adressez vos questions, réclamations ou plaintes concernant l’application à :